Publié le 29 avril 2026 par Laurent LAFFERRERE
Pour une révision de la réglementation des Micro-Organismes et Toxines (MOT), plus proportionnée aux risques et tout aussi sécurisée, en lien avec les nouveaux enjeux sanitaires (MARS 2026)
La réglementation française des Micro-Organismes et Toxines (MOT), historiquement construite dans un contexte de lutte contre le bioterrorisme, garantit un haut niveau de sécurité mais apparaît aujourd’hui inadaptée aux enjeux actuels de recherche et d’innovation.
Sa complexité administrative (autorisations multiples par agent, délais de 4 à 6 mois, traçabilité lourde) constitue un frein majeur à la compétitivité de la recherche française, en comparaison avec les cadres européens plus proportionnés et réactifs.
Cette situation impacte directement la capacité à développer rapidement vaccins, diagnostics et biomédicaments, avec un risque pour l’attractivité et la souveraineté sanitaire.
France BioLead propose une évolution vers une réglementation plus agile, fondée sur une approche par le risque réel et les niveaux de confinement, plutôt que par une logique d’autorisation par agent.
Les principales recommandations incluent :
la mise en place d’un agrément au niveau des établissements ;
l’exclusion, sous conditions, des matériels génétiques inactivés sans risque ;
une redéfinition scientifique de la notion de “partie de MOT” ;
une simplification des dossiers et une réduction drastique des délais (objectif : ~10 jours à 1 mois) ;
une fluidification des échanges (notamment à l’international) via des प्रक्रédures modernisées.
Ces évolutions permettraient d’aligner la France sur les meilleures pratiques européennes, de renforcer la réactivité en cas de crise sanitaire et de soutenir durablement la compétitivité de la filière bioproduction, tout en maintenant un niveau élevé de sécurité biologique.