A compter du 20 février, les droits de douanes IEEPA sont illégaux ; le remboursement des droits trop perçus est possible.
Pour contrer ce revers, l’administration US dispose de plusieurs options qu’elle a, pour certaines, d’ores et déjà engagées :
- A compter du 24 février, mise en place de droits de douanes dits 122 pour 10% (pouvant aller jusqu’à 15%) qui s’ajoutent aux taux NPF (taux « pré-Trump ») ; Les taux NPF étant, dans la majorité des cas, inférieurs à 5%, le nouveau droit 122 de 10% induit un traitement majoritairement plus favorable que le taux global de 15% agréé à Turnberry ; cette nouvelle disposition est valable 150 jours max (donc jusqu’au 24/07) et prolongeable une fois mais avec accord du congrès. Les médicaments et les intrants pharma sont exemptés.
- Les droits de douanes sectoriels dit 232 sont maintenus … notre secteur n’est pas ENCORE concerné… mais cela pourrait venir puisque tant les médicaments que les DM sont sous le coup d’une enquête 232
- Les droits de douane dit 301 qui peuvent cibler des pays ; l’enquête (en lien) pour « pratiques commerciales discriminatoires » contre l’UE a été initiée le 11 mars.
A propos des prix des médicaments, après l’administration américaine, ce sont les sénateurs qui se penchent sur le sujet des prix à travers :