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La filière de production des biomédicaments est une industrie réglementée, le réglementaire occupe donc une place prépondérante dans les activités. Cette page synthétise les définitions clés et positionne les jalons réglementaires du développement d'un biomédicament.
Les agences réglementaires
En France l'agence réglementaire est l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM). Elle est notamment responsable de l'inspection des sites fabricants et de délivrer les Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) dans le cadre des procédures nationales. Sauf quelques exceptions (médicaments orphelins, médicaments de thérapies innovantes), les industriels peuvent choisir entre une autorisation nationale (à porter auprès de chaque état membre) ou centralisée (à porter uniquement au niveau européen puis valable sur l'ensemble du territoire de l'union européenne). Cette dernière est délivrée par l'European Medecine Agency (EMA) par son Comité des Médicaments à Usage Humain (CHMP). Les Bonnes Pratiques de Fabrication sont édités par l'EMA et s'appliquent à l'ensemble des pays européens, celles-ci sont ensuite transposées en Français par l'ANSM. L'EMA édite également des guides spécifiques thématiques sur des technologies ou des processus.
Aux Etats-Unis l'agence réglementaire est la Food and Drug Administration (FDA). C'est une agence fédérale qui régit la réglementation pharmaceutique et les demandes d'autorisations de mise sur le marché appelées Biological License Application (BLA). Celle-ci est constituée de deux centres le CDER et le CBER. Une partie des médicaments biologiques est supervisé par le CDER (Protéines recombinantes hors vaccins) et les autres par le CBER. Cette distinction est essentielle puisque les deux offices adoptent parfois des positions divergentes.
Les médicaments biologiques
Les biomédicaments sont définis par la Directive 2001/83/EC transcrite en droit Français dans le code de la santé publique (L5121-1). Il se définissent comme tout médicament dont la substance active est produite à partir d'une source biologique ou en est extraite et dont la caractérisation et la détermination de la qualité nécessitent une combinaison d'essais physiques, chimiques et biologiques ainsi que la connaissance de son procédé de fabrication et de son contrôle. Ils forment réglementairement deux grandes familles :
- Médicaments biologiques : ils incluent les technologies de fractionnement & séparation, de fermentation et de protéines recombinantes (lien). En Europe, ceux-ci sont assujettis aux BPFs conventionnelles concernant le produit fini et disposent d’une annexe spécifique (lien). L’approbation de ces médicaments peut se faire par voie nationale ou voie centralisée.
- Médicaments de thérapies innovantes (MTI): Ceux-ci sont un sous ensemble spécifique des médicaments biologiques, ils incluent les technologies nucléotides, vecteurs viraux, thérapies cellulaires et thérapies cellulaires génétiquement modifiées (lien). En Europe, ceux-ci sont assujettis à la partie IV des BPFs développée spécifiquement pour ces thérapies. Celle-ci apporte une plus grande flexibilité et fait la part belle à la mise en place d’un système de gestion du risque. L’approbation d’un MTI se fait exclusivement par voie centralisée.
Etapes réglementaires
Les agences réglementaires sont favorables à l’innovation, elles accompagnent celle-ci tout en incarnant l’intérêt primordial des patients. Des divergences d’opinions existeront entre l’équipe de développement et les autorités du médicament, celles-ci doivent s’anticiper : communiquer est la clé ! Quatre grandes phases réglementaires peuvent être décrites :
- Avant l'autorisation d'essai clinique, cette première phase d'échange intervient avant le dépôt du dossier réglementaire, celle-ci est optionnelle mais recommandée.
- Pendant l'essai clinique, celui-ci est conditionné à l'autorisation d'essai clinique dont l'évaluation sera réalisé sur la base du dossier réglementaire fourni. Différents échanges Adhoc peuvent être organisés avec les agences pendant l'essai clinique.
- La phase d'enregistrement, celle-ci se caractérise par le dépôt d'une demande d'AMM (BLA aux Etats-Unis) et fera l'objet d'échanges important. Il est recommandé de mettre en place des échanges préliminaires avant le dépôt officiel.
- Lors de la commercialisation, la vie du biomédicament ne s'arrête pas et les échanges avec les agences réglementaires continuent.
En France, le Guichet d'Innovation et d'Orientation développé par l'ANSM (lien) vous permettra de constituer des échanges préliminaires avec l'agence réglementaire avant la constitution des premiers dossiers réglementaires.
En Europe, les différents échanges avec l'EMA sont tous nommés "scientifc advice" (lien). Indépendamment du stade de développement (avant le dépôt de dossier, lors de l'essai, en préparation de la demande d'AMM etc...), un scientific advice sera demandé pour échanger avec l'EMA.
Aux Etats-Unis, différents types de meeting sont définis (lien). Concernant les échanges volontaires avec l'agence les meeting de type B et de type C sont à retenir. Les meetings de type B sont des "droits" des sponsors à chaque fin de phase d'essai (Avant le premier dossier : pre-IND, en fin de phase I, de phase II et en pre-BLA). Les meetings de type C sont des demandes adhoc formulés par les sponsors sur des questions spécifiques. Par ailleurs un programme d'interaction précoce (avant même un procédé de fabrication figé) a été défini, il se nomme INTERACT (lien) mais ne concerne que les produits régulés par le CBER (excluant donc les protéines recombinantes).
